Nos services

Droit des sociétés

  • Conseils pour le choix de la forme juridique de votre entreprise
  • Création d’entreprises individuelles, sociétés civiles et sociétés commerciales
  • Rédaction des statuts et des actes constitutifs
  • Mise en sommeil, dissolution et liquidation de sociétés commerciales
  • Secrétariat juridique des sociétés commerciales : Préparation et rédaction des actes relatifs aux réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale (convocations, PV des délibérations), approbation des comptes, changement de siège social, dénomination
    sociale, modification des statuts etc…
  • Actes de cessions de parts sociales et de transferts d’actions, Augmentation de capital
  • Accomplissement des formalités légales relatives aux actes sociaux (Enregistrement des actes, formalités de publicité auprès des différentes administrations, publications au journal Officiel)
  • Mise en sommeil, dissolution et liquidation de sociétés commerciales

Droit commercial

  • Rédaction des baux commerciaux et accomplissement des formalités y afférentes
  • Rédaction de divers actes commerciaux : Vente, location, location gérance de fonds de commerce,
  • Négociation contractuelle
  • Recouvrement de créances

Réglementation économique

  • Mise en conformité avec la réglementation économique applicable à l’entreprise : Barème des prix, Conditions générales de vente ou de prestations etc…
  • Assistance lors de contrôle DGCC

Droit du Travail et droit social

  • Rédaction du règlement intérieur de l’entreprise
  • Assistance pour la mise en place des délégués du personnel et des différentes instances sociales au sein de l’entreprise
  • Assistance en matière de contentieux à l’Inspection du Travail
  • Immatriculation à la CNSS et CNAM-GS
  • Assistance en cas de contentieux CNSS
  • Audit social
  • Veille juridique en matière de législation du travail

Assistance & Gestion RH

  • Assistance et Conseil en matière d’élaboration des fiches de poste et gestion des Ressources Humaines
  • Rédaction et suivi de contrats de travail
  • Assistance pour l’obtention des autorisations d’emploi pour la main d’œuvre étrangère
  • Assistance et suivi des procédures de licenciement (licenciement économique et licenciement pour motif personnel)
  • Elaboration des grilles de salaires et de la politique salariale de l’entreprise

Veille juridique

Grâce à nos relations privilégiées avec nos partenaires institutionnels (Administration fiscale, Ministère du Travail, Journal Officiel) et à notre programme de formation continue de notre équipe, nous assurons une veille juridique permanente sur l’évolution de la législation de l’OHADA et en matière de droit du travail et droit social au Gabon ainsi que sur tous les textes législatifs et règlementaires spécifiques applicables à votre entreprise..